Terms & conditions and privacy policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont l’Association des Parents d’Elèves de la Section Anglophone (ci-dessous APESA) utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.csianglo.org/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’APESA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est demandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’APESA sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services souhaités. A ce titre en effet, l’APESA peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’APESA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Le traitement de données mis en place par l’APESA est basé sur le consentement de la personne et les obligations de services.

L’APESA tient un registre des activités de traitement des données personnelles, dont vous pouvez demander la consultation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ou General Data Protection Régulation)  et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’APESA vous informe des points suivants :

  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est l’APESA dont l’adresse est le 2, place de Montréal 69007 Lyon, France.

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

L’APESA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

– aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés ; et/ou
– aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’APESA.

  1. DESTINATAIRES

Seule l’APESA et la Cité Scolaire Internationale de Lyon sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exclusion des sous-traitants ou prestataires auxquels l’APESA fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l’APESA, ni l’un quelconque de ses sous-traitants ou prestataires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

Ce délai peut être allongé en cas de demande des Autorités, en cas de réclamation ou pour exercer les droits de la défense.

  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez également du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un motif légitime, et de bénéficier de la portabilité de vos données.

Vous avez en outre la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Des modèles de courrier vous permettant d’exercer vos droits sont disponibles sur le site internet de la CNIL et sont accessibles en cliquant sur le lien suivant.

Toute demande liée à l’un des droits listés ci-dessus peut s’exercer par voie postale ou par voie électronique (admin@csianglo.org), accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

L’APESA s’engage à répondre à votre demande d’exercice de l’un des droits évoqués ci-dessus dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être porté à 3 mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que l’APESA a reçu.

Toutefois, l’APESA peut refuser la demande d’accès aux données collectées formulée par la personne concernée, ou ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour contester ce refus, vous avez la possibilité de saisir la CNIL ou les tribunaux français en fonction de leur champ de compétence.

  1. PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’APESA vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil, le stockage et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par l’APESA).

L’APESA s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

  1. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que l’APESA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Politique de Confidentialité RGPD de l’APESA mise à jour le 21/05/2019


 

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